Mentions légales

Mention relative à l'identification de l'activité :

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, veuillez trouver ci-dessous nos éléments d'identification :

- Raison sociale : Fontaine des Magnarelles 

- Activité d'hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

- SARL enregistrée au registre des commerces et des sociétés d'Avignon sous le numéro 933 278 533 00015

- Conditions générales de vente

- Tarifs 

- Noms des responsables légaux : Chantal Bernard et Jean-François Bernard

- Adresse : 198 chemin des Platanes - 84 210 Althen des Paluds

- Tel : 06 52 46 26 28

- Adresse Mail :contact@fontaine-des-magnarelles .com

- Directeur de la publication : Chantal Bernard

- Co-Directeur de la publication : Jean-François Bernard

- Crédits photos : @Jean-François Bernard, @Chantal Bernard, © HOCQUEL Alain - Vaucluse Provence Attractivité, © GILLET Valérie - Vaucluse Provence Attractivité,  © ZIMMERMAN Jean-Louis - Vaucluse Provence Attractivité, © DIGNAC Benoît - Vaucluse Provence Attractivité, © TARDIEU N- Vaucluse Provence Attractivité, © BRÖNNER T- Vaucluse Provence Attractivité, © COLOMBE PRODUCTION -Vaucluse Provence Attractivité,  © PELLET E- Vaucluse Provence Attractivité, © BISET V- Vaucluse Provence Attractivité

- Crédits vidéo : @ Alex Gauvin

- Hébergeur du site : Wix

• Wix Online Platform Limited 

• Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

• Téléphone 

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Mention relative à la description des services fournis :

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Le présent site a pour objet de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le présent site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le présent site ne sont pas exhaustifs. Les photos ne sont pas contractuelles.

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• Identifier les membres enregistrés (les utilisateurs qui se sont inscrits sur le site).

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Médiation de la consommation :

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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, la SARL Fontaine des Magnarelles  propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la CM2C, Centre de Médiation de la consommation des conciliateurs de justice. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://www.cm2c.net ou par voie postale en écrivant à CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France.

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Mention relative à l'utilisation des données personnelles :

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Les informations que vous aurez saisies sur notre site Internet « Fontaine des Magnarelles »  pourront être enregistrées par nos soins. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, vous pouvez nous adresser un email à  fontainedesmagnarelles@gmail.com

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) - entré en vigueur le 25 mai 2018 - vise à protéger le droit fondamental à la vie privée et à la protection des données personnelles des citoyens de l'Union européenne (UE). Notre site Internet est conforme à la règlementation RGPD.

Par ailleurs, Wix peut également stocker les informations des visiteurs du site. La sécurité des données sensibles est de la plus haute importance pour Wix et Wix s'engage à 100 % à respecter la vie privée : conformité règlementation PCI (Payment Card Industry), ISO 27001, ISO 27018, certification TLS (Transport Layer security)

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Mention relative à la propriété intellectuelle : 

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Les dessins, logos, textes, les images, les sons et les vidéos composant le site Internet sur lequel vous naviguez sont la propriété exclusive de Fontaine des Magnarelles.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans autorisation expresse de Fontaine des Magnarelles est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Fontaine des Magnarelles est producteur.

Fontaine des Magnarelles ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site "https://www.fontaine-des-magnarelles.com/" est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

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Le présent site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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